CADRE DES DEPENSES A MOYEN TERME (CDMT)
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le développement des pays du Sud a été handicapé, pendant longtemps, par des facteurs endogènes et exogènes parmi lesquels on peut citer les coups de force, les crises pétrolières, les pandémies, la mauvaise gestion des finances publiques, la qualité des politiques économiques etc. Ces situations ont installé, dans la plupart de ces pays, un climat de mal gouvernance accentué par un endettement excessif que les politiques d’ajustement (PAS) n’ont pas réussi à juguler. C’est dans ce contexte que des initiatives, notamment en faveur des « pays pauvres très endettés » (PPTE), ont été mises en œuvre pour alléger le fardeau de la dette des PVD, afin de relancer les secteurs productifs, améliorer les systèmes de gestion, réduire la pauvreté, améliorer la qualité de la vie et la sécurité des populations.
La Côte d’Ivoire a profité de ces initiatives pour créer les conditions de son éligibilité à l’initiative PPTE.Les ressources tirées de cette initiative doivent permettre à l’Etat ivoirien d’exécuter son plan Stratégique de lutte contre la pauvreté élaboré par le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du développement.Cependant, ces objectifs, aussi ambitieux soient-ils, n’ont des chances de se réaliser que dans un environnement propice aux affaires.
C’est dans cette optique que le gouvernement ivoirien, en collaboration avec les partenaires au développement, s’est engagé a d’importantes reformes de son système administratif.
Au nombre de ces réformes, on peut citer la loi sur la modernisation de l’administration publique, le code sur la passation des marchés publiques, la création du secrétariat National à la Gouvernance et au renforcement des capacités, et les réformes budgétaires et financières.
Ainsi, afin de faciliter la mise en œuvre de ces DSRP et CSLP, des Plans d’Actions Stratégiques (PAS) en ont été déduits. L’exécution de ces PAS commande l’adoption de Cadre de Dépenses à Moyen (CDMT). D’une manière générale, l’exécution des CSLP qui visent à accélérer la croissance économique et le développement social, connait des résultats mitigés.
Ainsi, les contre-performances enregistrées, dans la plus part des cas, semble inhérentes à la faible capacité des structures administratives centrales et sectorielles à conduire les processus de planification stratégique, de programmation, de budgétisation, et d’exécution.
Pour relever ce défi de la performance dans la mise en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté, l’exécution efficace du CSLP doit se faire dans un contexte d’amélioration de la gouvernance économique, financière et administrative.
Ainsi, le Gouvernement ivoirien, sous l’égide des partenaires au développement, à travers les projets d’appui à la mise en œuvre du Plan de Réforme des Finances Publique, le Don de Gouvernance et de Développement Institutionnel (DGDI) a lancé de vastes programmes de renforcement des capacités en planification stratégique, programmation, budgétisation, exécution et suivi effectif de ses interventions en vue d’en accroitre l’efficacité.
C’est dans ce contexte que le Programme de Formation en Gestion de Politique Economique GPE-ABIBIDJAN) a initié un module de formation sur le processus de mise en place des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) Central et Sectoriels, comme approche de gestion optimale dans le contexte des CSLP.
En effet, Le CDMT permet de concevoir un cadre de programmation budgétaire pluriannuel dont l’allocation des ressources obéit à une logique rationnelle fondée sur des objectifs et des priorités bien définis et régulièrement évalués. Depuis 2008, cette technique de programmation budgétaire est en expérimentation dans deux ministères tests. L’objectif est aujourd’hui de le généraliser, d’où la mise en œuvre de ce séminaire de renforcement de capacité des cadres de l’administration ivoirienne en CDMT.
Les présents termes de référence décrivent les objectifs dudit séminaire, les résultats attendus, la méthodologie adoptée, les moyens humains et matériels nécessaires, le public cible et le calendrier de déroulement.
OBJECTIFS
objectif général
Ce séminaire vise globalement à renforcer les capacités des cadres des ministères stratégiques dans la programmation, la planification, l’exécution et la gestion efficace et efficiente des finances publiques. Autrement dit, il s’agit d’outiller les cadres ivoiriens à la gouvernance financière dans la gestion des affaires publiques.
objectifs spécifiques
De manière spécifique, ce séminaire permettra aux participants de :
- comprendre les enjeux et la méthode d’élaboration du Cadre de Dépense à Moyen terme
- identifier tous les prés requis de la conception du CDMT
- maîtriser la démarche participative à suivre pour bâtir un CDMT
- renforcer leur capacité technique dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi–évaluation des politiques et des programmes publics.
- comprendre la cohérence du DRSP et des stratégies macroéconomiques et sectorielles.
LES RESULTATS ATTENDUS
Au terme de la formation :
- les procédures et modalités d’élaboration et de mise en œuvre des réformes des finances publiques sont maîtrisées,
- le contenu d’un CDMT/CDSMT est maîtrisé,
- la méthodologie de l’élaboration d’un rapport d’accompagnement CDMT est acquise
- l’identification des indicateurs de mesure de rendement est maîtrisée ;
- La procédure d’élaboration du cadre de mesure de rendement est maîtrisée ;
- les Stratégies de Réduction de la Pauvreté qui passe nécessairement par la création de richesse et la croissance pro-pauvre, la promotion de la bonne gouvernance sont connues.